Charte de Confidentialité
En tant qu'institution de financement digital, la protection de votre intégrité privée est le socle de notre relation contractuelle.
Politique de Protection des Données
La confidentialité n'est pas seulement une obligation légale pour STABILYS GRUP, c'est une valeur fondamentale de notre ingénierie financière. Notre charte a pour mission de définir avec transparence les méthodes de collecte, de traitement, de transfert et de stockage de vos actifs informationnels.
En accédant à nos services d'intermédiation de crédit, vous nous confiez des informations hautement sensibles. Nous traitons ces données dans le but unique de configurer des solutions de prêt adaptées à votre profil, tout en garantissant un anonymat et une sécurité cryptographique de premier ordre.
Chaque interaction avec nos services est strictement encadrée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - EU 2016/679) et soumise aux directives des autorités de contrôle financières et numériques européennes.
Bases Juridiques du Traitement
Contrat
Essentiel pour l'exécution du contrat de crédit, l'évaluation de votre capacité de remboursement ou la réalisation d'une simulation de prêt sollicitée par vos soins.
Obligation Légale
Traitement requis pour se conformer aux régulations bancaires (KYC), à la lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT) et à la vérification d'identité.
Consentement
Recueilli explicitement pour l'envoi de communications marketing, de newsletters ou le dépôt de cookies non essentiels sur votre terminal.
Inventaire des Données Collectées
Données d'Identité & Contact
KYC RequisNous recueillons vos attributs civils complets (Nom, Prénom, Date de naissance), vos coordonnées de communication (Email, Téléphone) et vos informations de localisation (Adresse postale). Ces données authentifient votre profil.
Données Financières & Professionnelles
Données SensiblesAfin d'analyser votre solvabilité, nous collectons les informations relatives à vos revenus (salaires, rentes), votre statut d'emploi (CDI, indépendant) et vos charges récurrentes (crédits en cours, loyers).
Données Techniques de Navigation
SécuritéInformations de connexion (Adresse IP, type d'appareil, navigateur), journaux d'activité (logs) et horodatage des sessions pour prévenir la fraude et garantir l'intégrité de la plateforme.
Sécurité Systémique
Cryptage AES-256
Chiffrement de grade militaire pour toutes les données stockées au repos et en transit (TLS 1.3).
Firewall WAF
Protection active et détection d'intrusion contre les cyber-attaques et le scraping automatisé.
Anonymisation
Masquage et pseudonymisation stricte des données sensibles dans nos environnements de développement.
Partage et Transmission des Données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des courtiers en données (Data Brokers). Elles peuvent être transmises uniquement aux entités suivantes, dans un cadre strictement défini par le secret bancaire :
-
Partenaires Bancaires & Assureurs Pour l'étude, le financement de votre prêt et la proposition d'assurances emprunteur facultatives.
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Autorités Administratives ou Judiciaires Uniquement sur réquisition légale (FICOBA, TRACFIN) pour se conformer aux obligations réglementaires anti-blanchiment.
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Sous-traitants Techniques (IT) Fournisseurs de serveurs (Cloud), prestataires de signature électronique et solutions d'envoi de SMS/Email (données chiffrées).
Rétention & Délais de Conservation
Vos Droits Légaux (RGPD)
| Droit | Description Opérationnelle |
|---|---|
| Droit d'Accès | Obtenir une copie lisible, claire et intégrale des données traitées par nos systèmes vous concernant. |
| Droit de Rectification | Demander la correction, mise à jour ou complétion de toute information obsolète ou inexacte dans votre dossier. |
| Droit à l'Effacement | Demander la suppression de vos données ("Droit à l'oubli"), sous réserve de nos obligations légales de conservation bancaire. |
| Droit à la Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, pour les transmettre à un autre établissement financier. |
Délégué à la Protection (DPO)
Pour toute demande d'exercice de vos droits ou question relative au traitement de vos informations personnelles, notre Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données) est votre interlocuteur privilégié. L'instruction de votre demande sera traitée dans un délai légal de 30 jours.
Canal Digital (Rapide)
info@stabilys-grup.comCourrier Postal
Bd du Pont-d'Arve , 1205 Genf, Schweiz
